Francis Tcherkez

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Francis Tcherkez
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-02-06"
date_fin="2011-02-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017865721(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Francis Tcherkez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 février 2008
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Tcherkez
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
M. Payard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.